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Achat immobilier au Maroc : quels documents préparer chez le notaire ?

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Dans le monde de l'immobilier, la préparation est la clé d'une transaction réussie. Au Maroc, que vous soyez vendeur ou acheteur, le passage chez le notaire est une étape cruciale. Voici une checklist pratique pour vous assurer que vous êtes bien préparé.

1. Pour le Vendeur : avant le compromis de vente

  • Identité : Assurez-vous d'avoir votre carte d’identité originale.
  • Certificat de propriété : Un certificat récent est essentiel. Vous pouvez le demander ici.
  • Origine de propriété : Gardez à portée de main l'ancien acte d’achat ou tout document pertinent.
  • Avis d'imposition : Les derniers avis sur la taxe des services communaux et la taxe d’habitation.
  • Consommation d'eau et d'électricité : Un relevé récent est recommandé, bien que facultatif.

2. Pour l'acheteur : avant le compromis de vente

  • Identité : Avoir votre carte d’identité originale.
  • Avance : Si une avance est versée, préparez le chèque à adresser au vendeur ou à la comptabilité du notaire.

3. Pour la signature de l’acte définitif

  • Pour le vendeur :
    • Plans du bien : Surtout pour les appartements et villas.
    • Règlement de copropriété ou permis d'habiter : Selon le type de bien.
    • Crédit en cours : Fournir un relevé de situation si applicable

  • Quitus fiscal et syndic : Préparez les quitus pour la taxe d’habitation et les services communaux, ainsi que celui du syndic.
  • Identifiant fiscal : Assurez-vous d'avoir un identifiant fiscal pour la déclaration de la Taxe sur la Plus-Value Immobilière (TPI).

4. Pour l'acheteur : lors de la signature de l’acte définitif

  • Paiement : Soyez prêt à effectuer le paiement du prix ou du solde si une avance a été faite.

Conclusion

En préparant soigneusement ces documents chez le notaire, vous pouvez vous assurer que votre achat immobilier au Maroc se déroule en toute légalité et en toute tranquillité d'esprit. N'oubliez pas de consulter un professionnel juridique ou un notaire expérimenté pour vous guider tout au long du processus et répondre à toutes vos questions spécifiques liées à l'achat de biens immobiliers. Pour explorer une variété d'options de biens immobiliers au Maroc, visitez Agenz.ma et achetez votre prochain appartement ou villa.

Agenz - DataAgenz - Data
2 Nov 2023
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