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Quels document préparer pour la signature notaire ?

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Introduction

Préparation pour la Vente Immobilière

Une introduction sur l'importance d'une bonne préparation pour les transactions immobilières, mettant en évidence les rôles du vendeur et de l'acheteur.

Documents Nécessaires pour le Vendeur

  • Carte d'Identité : Pour l'identification et la vérification légale du vendeur.
  • Certificat de Propriété : Preuve de la propriété du bien.( Un certificat de propriété récent à demander à ce lien : https://www.ancfcc.gov.ma/certificatspage/)
  • Origine de Propriété : Historique de la propriété pour assurer la transparence. ( Ancien acte d’achat, de succession....
    )
  • Dernier Avis d'Imposition : Informations fiscales pertinentes. ( Taxe des services communaux et Taxe d’habitation)
  • Relevé de consommation d’eau et électricité (Option)

Documents Nécessaires pour l'Acheteur

  • Carte d'Identité : Identification de l'acheteur.
  • Si une avance est versée au compromis, le chèque à adresser au vendeur ou à la comptabilité du notaire.

Pour préparer la signature de l'acte définitif :

1 . Le vendeur doit fournir :

  • Les plans du bien.
  • Le règlement de copropriété (pour un appartement) ; Le permis d’habiter (pour une villa).
  • Si un crédit est en cours sur le bien : le relevé de la situation délivré par la banque.
  • Le quitus fiscal pour la taxe d’habitation et la taxe services communaux.
  • Le quitus du syndic.
  • Identifiant fiscal pour la déclaration de TPI.

2 . L'acheteur doit fournir :

  • Le paiement du prix ou du solde prix si une avance a été faite le jour du compromis.

Conclusion

L'Importance de la Préparation

la checklist pour le passage chez le notaire est un outil précieux qui détaille scrupuleusement les documents nécessaires et les étapes à suivre pour les vendeurs et acheteurs dans le cadre d'une transaction immobilière. Elle vise à simplifier ce processus souvent complexe, en fournissant une feuille de route claire pour assurer une expérience fluide et sans stress. Ce guide est un compagnon indispensable pour naviguer dans les méandres juridiques et administratifs de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, garantissant ainsi que toutes les parties respectent leurs obligations légales et atteignent leurs objectifs en toute confiance .

Agenz - DataAgenz - Data
12 Jan 2024
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