1.1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société AGENZ SA, au capital social de 452 900 dirhams, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASABLANCA sous le numéro 470711, dont le siège social se situe au 46 Boulevard Zerktouni, Casablanca (ci-après dénommée « agenz »).
Directeur de la publication : BELKEZIZ MALIK en qualité de Président
Responsable de la rédaction : BELKEZIZ MALIK
Téléphone : 05 20 69 00 69
Courrier électronique : contact@agenz.ma

1.2. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par la société Arcanes Technologies (Herbejahiz) Casablanca Technopark RDC - Bureau 143bis Casablanca 20153 MAROC.

3.1. Contenus destinés aux particuliers

Le Site met à disposition des Utilisateurs particuliers plusieurs outils et services d’information et d’accompagnement dans leurs projets immobiliers, notamment :

• L’estimation en ligne de leur bien immobilier (résidence principale, secondaire, terrain, etc.) ;
• La consultation d’une carte interactive des prix immobiliers par quartier ou zone géographique ;
• L’accès à des annonces de vente et de location ;
• La mise en relation avec un agent immobilier : soit directement avec les agents immobiliers AGENZ, soit, le cas échéant, avec des professionnels partenaires référencés sur la plateforme.

3.2. Contenus destinés aux professionnels (« Espace Pro »)

Le Site comprend également un espace spécifiquement dédié aux professionnels de l’immobilier. Cet espace propose :

• Des outils de conseil et d’aide à la décision ;
• Des fonctionnalités de suivi, de gestion d’Annonces et de relation client ;
• Des API et services technologiques développés et détenus en exclusivité par Agenz .

Ces outils permettent aux professionnels d’optimiser leur activité, de mieux valoriser leurs biens et de suivre leurs transactions de manière efficace et transparente.

3.3. Évolutivité des contenus

Les Contenus proposés par Agenz sont en constante évolution. La Société se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site, sans préavis et sans que cela n’affecte les conditions contractuelles éventuellement déjà conclues avec certains Utilisateurs.

3.4. Responsabilité et limites

Agenz s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois :

• Les données et estimations proposées le sont à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie contractuelle ou une offre ferme ;
• L’Utilisateur reconnaît que l’activité du Site se limite à faciliter l’accès à l’information immobilière, à accompagner les démarches et à mettre en relation les Utilisateurs avec des agents immobiliers (y compris ceux d’AGENZ) ;
• La Société ne saurait être tenue responsable des relations, discussions ou accords conclus directement entre Utilisateurs et professionnels de l’immobilier (qu’ils soient agents AGENZ ou partenaires externes).

4.1. Conditions d’âge

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur le Site si vous avez moins de 18 ans, conformément aux dispositions applicables. En utilisant le Site ou en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

4.2. Création de compte

Si vous vous inscrivez pour créer un Compte Utilisateur sur le Site, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique, un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :
4.2.1. garder votre mot de passe confidentiel ;
4.2.2. nous informer immédiatement par écrit à l’adresse contact@agenz.ma si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe ;
4.2.3. être responsable de toute activité sur le Site résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et pouvoir être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

4.3. Utilisation personnelle du compte

Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

4.4. Suspension ou annulation

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et/ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’avez pas enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

4.5. Désinscription

Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur le Site, en nous contactant à contact@agenz.ma.

5.1. Licence d’utilisation

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur la Plateforme Agenz, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur.

5.2. Sous-licence

Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l’article 9.1.

5.3. Action en justice

Vous nous accordez le droit d’intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de l’article 9.1.

5.4. Droits moraux

Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable ; et vous garantissez que l’ensemble de vos droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation légale.

5.5. Suppression de contenu

Sans préjudice de nos autres droits, si nous soupçonnons que votre contenu enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons le supprimer, le modifier ou en suspendre la publication.

6.1. Définition

Dans cette section, le mot « Plateforme » inclut le site web www.agenz.ma et les applications mobiles éditées par Agenz.

6.2. Utilisations autorisées

Vous pouvez :
6.2.1. visualiser les pages du site web dans un navigateur web ;
6.2.2. télécharger les pages du site web pour mise en cache dans un navigateur web ;
6.2.3. imprimer des pages du site web pour un usage personnel et non commercial, sous réserve que cette impression ne soit pas excessive ;
6.2.4. utiliser les services de la Plateforme via un navigateur internet, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.3. Interdictions

Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 6.2 ou par les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas télécharger, copier ou enregistrer un quelconque élément du site web sur votre appareil.

6.4. Finalité de l’usage

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’à des fins personnelles ou professionnelles strictement liées à l’objet du site www.agenz.ma.

7. NOTIFICATION ET RETRAIT DE CONTENU ILLICITE

Agenz vous informe de la possibilité de notifier une réclamation
quant à des éléments ou des contenus du Site. En conséquence,
si vous estimez que des éléments ou contenus du Site sont
illicites et/ou contrefont vos droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, vous devez adresser une notification à agenz
adressée à : agenz, Service Juridique, 46 Boulevard Zerktouni,
Casablanca ou par courriel à contact@agenz.ma contenant tous
les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant.
Ensuite, après vérification et si la demande est justifiée, agenz
s'efforcera, dans la mesure raisonnable et dans les meilleurs8
délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que agenz agit
comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses
services à l’Utilisateur. À ce titre agenz ne saurait voir sa
responsabilité pénale engagée à raison des informations
stockées sur le Site sans avoir effectivement connaissance de
l'activité ou de l'information illicites ou si, dès sa connaissance
de ces faits, les informations litigieuses ont été retirés
promptement ou leur accès rendu l'accès impossible.

13.1. Utilisation des cookies

Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives de
Agenz applicables sur notre Plateforme (et ce qui concerne les vendeurs /
professionnels de l’immobilier : les conditions générales applicables au
professionnel), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui
concerne votre utilisation de notre Plateforme et remplacent tous les accords
précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre
Plateforme.

1. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction.
L'accès aux données sensibles est strictement limité à des employés ou prestataires autorisés qui ont besoin de ces informations pour fournir nos services.

2. Chiffrement des données

Toutes les données sensibles, y compris les données Google Calendar, sont chiffrées à l'aide de protocoles de cryptographie avancés (tels que TLS et AES) lors de leur transmission et de leur stockage.
Nous utilisons le chiffrement pour garantir que vos données sont illisibles en cas d'accès non autorisé.

3. Contrôles d'accès

Nous avons mis en œuvre des contrôles d'accès basés sur des rôles et des authentifications sécurisées afin de garantir que seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données sensibles.

4. Audits et tests réguliers

Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et des tests de vulnérabilité pour identifier et corriger tout risque potentiel.

5. Sauvegarde et reprise après sinistre

Vos données sont sauvegardées régulièrement pour garantir leur disponibilité en cas d'incident.
Nous avons mis en place des plans de reprise après sinistre pour minimiser tout impact sur vos données en cas d’événements imprévus.

Engagement envers la confidentialité des données Google

Nous nous engageons à respecter la politique de confidentialité et les conditions de sécurité imposées par Google pour les données des utilisateurs Google Calendar. Nous n'utiliserons jamais vos données pour des finalités non autorisées, et nous ne partagerons pas vos informations sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi.
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données, n’hésitez pas à nous contacter à contact@agenz.ma.

6.1. Traitement de données relatives aux Services

6.1.1 Déclaration de conformité aux exigences légales et réglementaires en terme de traitement des données à caractère personnel

La société confirme avoir opéré les démarches nécessaires auprès de la CNDP en vue de sa mise en conformité avec les obligations légales et réglementaires portant sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

6.1.2 Traitement

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est visé à l’article 1.1. des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
AGENZ SA , responsable de traitement dont le siège est situé au 46 Boulevard Zerktouni, Casablanca et visé à l’art 1.1 des présentes, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses Services. AGENZ SA attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci. À ce titre, AGENZ SA s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses Services.

6.1.3 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos Services, l’Utilisateur est amené à communiquer à Agenz des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les Utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de agenz et /ou de ses partenaires. Ces données sont également utilisées : Pour la création et la gestion des comptes d’Utilisateurs ; Pour la fourniture des services de agenz, en particulier liés à l’information sur les prix de l’immobilier et l’évaluation des biens immobiliers, notamment pour l’évaluation des biens ; Pour le suivi de la relation avec les Utilisateurs ; Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux Professionnels de l’immobilier présents sur le Site ; Pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur avec un Professionnel de l’immobilier présent sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un service d’appel, et de répondre aux mieux au projet immobilier de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par agenz peuvent être : Ses prénoms et nom Son adresse de messagerie Son numéro de téléphone Son adresse postale Son adresse Internet Protocol (IP) Son identifiant Une copie des échanges entre agenz et l’Utilisateur Des informations relatives à sa navigation, ses projets immobiliers, ses estimations et son activité. Outils de suivi sur le Site et les Applications agenz a recours aux outils suivants : Google analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ; Si vous nous contactez par téléphone, les conversations sont susceptibles d’être enregistrées.

Publicité ciblée, e-mails et SMS

Agenz peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers). agenz peut vous contacter par e-mails, SMS et/ou téléphone afin de vous proposer d’affiner l’estimation en ligne par une évaluation de votre bien immobilier par des Professionnels immobiliers partenaires. agenz peut vous contacter afin de procéder au suivi de votre éventuelle mise en relation avec un Professionnel de l’immobilier.

6.1.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services. Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de agenz.

6.1.5 Destinataires des données

Agenz est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec des Professionnels de l’immobilier partenaires de agenz dans le cadre prévu par la présente politique mais également avec toutes les entités du Groupe. agenz ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants : Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ; Dans le cadre de l’accompagnement de la vente de votre bien immobilier, agenz est amené, afin de fournir les services demandés, à transmettre aux Professionnels de l’immobilier que vous avez choisies ainsi qu’aux acteurs de votre vente (notaire, diagnostiqueurs, ...) un certain nombre de vos données à caractère personnel, telles que vos nom, prénoms, lieu et date de naissance, photographie de votre bien, numéro de téléphone portable ou adresse de messagerie, estimations ; Lorsque vous l’avez expressément accepté, aux partenaires commerciaux de agenz, pour recevoir des offres promotionnelles de leur part ; Lorsque agenz a l’obligation légale de le faire ou si agenz pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de agenz, ses membres et plus généralement tout tiers. Les contenus créés par l’Utilisateur sur le Site (tels que les commentaires, Avis et notations) peuvent être communiqués au Professionnel de l’immobilier concerné. Conformément à la législation applicable, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, agenz peut agréger des données qui vous concernent et que agenz reçoit ou envoie à ses partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

6.2 Droits de l’Utilisateur

Vous bénéficiez : d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ; d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en possession de agenz (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque agenz a un motif légitime de le faire) ; d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession de agenz qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes ; d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; d’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants : si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à agenz d’en vérifier l’exactitude ; si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que agenz poursuit prévalent les vôtres ; lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à agenz ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant agenz à cette adresse contact@agenz.ma en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique. En cas de différend entre agenz et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à agenz. À cet effet, l’Utilisateur pourra contacter le Délégué à la protection des données de la société, vous pouvez lui écrire par courrier électronique à contact@agenz.ma. Si aucune solution satisfaisante pour l’Utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’Utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNDP.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@agenz.ma ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : agenz, Délégué à la protection des données, 46 Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc.

6.3 Traitements de données techniques - Cookies

Agenz et/ou ses partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques. Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'Utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque agenz et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes : Une première catégorie de cookies sont ceux strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu. Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à agenz d’améliorer le confort des Utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu. Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site. Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...). Certains cookies de mesure d’audience vont permettent à agenz de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires et d’analyser ces visites, à savoir : Google Analytics : (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d’analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; Facebook : (Facebook Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Ireland) afin d’analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; LinkedIn : (LinkedIn Ireland Unlimited Company Gardner House, Wilton Plaza, Dublin 2, Ireland ) afin d’analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; Realytics : (Realytics, 73 rue d’Anjou, 75008 Paris), le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement, selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’Utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s'assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics. Shieldsquare : (Shieldsquare, Shree Arcade, #1391/16/1, 3rd Floor, 19th Main Road, HSR Layout, Sector 4, Bangalore 560102, Karnataka, INDIA) outil de pare-feu. Une autre catégorie de cookie permet l’identification des Utilisateurs par l’intermédiaire de la solution « Lead The Way » de CARTEGIE. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition à votre identification par la société CARTEGIE, vous pouvez lui adresser un courrier à l’adresse suivante : 3 rue Christian Franceries, Parc Chavailles 2, BP 80011, 33522 BRUGES Cedex. Une dernière catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons applicatifs "Partager" ou "J'aime", provenant de réseaux sociaux comme "Facebook "Twitter", "LinkedIn"). Nous attirons votre attention sur l’identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site. agenz n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Nous vous conseillons donc de vous déconnecter de ces réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site ou ses Applications, si vous ne voulez pas que de publications par les réseaux sociaux de vos actions issues de ces boutons. agenz vous invite également à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Enfin, une dernière catégorie de cookies concerne la publicité. Ce sont les cookies de publicité ciblée. Ces cookies permettent de proposer à l’Utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts. Ces cookies sont déposés par les partenaires de agenz agenz ne gère pas les cookies de ses partenaires et n'a aucun contrôle sur ces cookies. Attention : agenz peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, agenz ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci. Sans préjudice de ce qui précède, agenz et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur pour identifier l'Utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes. Comment exercer vos droits ? Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer les cookies en cliquant ici ou paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider : d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ; de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, agenz décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires ; d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal. Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur est à nouveau recueilli. Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et https://www.allaboutcookies.org/fr/). A titre indicatif, vous vous opposez à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Internet Explorer: 1. Allez dans Outils - Options Internet. 2. Cliquez sur l'onglet confidentialité. 3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies". En savoir plus : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Pour Firefox: 1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 2. Sélectionnez le panneau Vie privée. 3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. 4. Décochez Accepter les cookies. En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies Pour Chrome: 1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur. 2. Sélectionnez Paramètres. 3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. 5. Dans la section "cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers En savoir plus : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Pour Safari: 1. Allez dans Réglages - Préférences 2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité 3. Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours" En savoir plus : https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR Pour Opéra: 1. Allez dans Réglages - Préférences 2. Cliquez sur l'onglet avancées 3. Dans la zone "cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies" En savoir plus :https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. agenz n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc. agenz décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites. La création de liens hypertextes vers le présent Site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de agenz.

8. Responsabilités

agenz fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes Conditions générales.

8.1. Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les Partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence de quoi agenz est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l'intermédiaire du présent Site.

8.2. Limitations de responsabilité

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, agenz ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du Site. agenz se réserve à cet égard le droit de suspendre l'accès au Site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. agenz ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur. agenz ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Site et les présentes Conditions générales sont soumis à la loi Marocaine. Tout litige qui pourrait porter sur l’interprétation ou l’exécution des présentes dispositions sera de la compétence des Tribunaux marocains.

10. Informations légales

Agenz® est une marque déposée et exploitée par la société Agenz SARL Siège social : 46 Boulevard Zerktouni, Casablanca SAS au capital de 50 000 MAD – RC : 470711 Contact : contact@agenz.ma.

1. OBJET

Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation du compte professionnel dénommé COMPTE PRO, ainsi que les abonnements ESSENTIEL et PREMIUM sur la plateforme www.agenz.ma Le contenu des services proposés à l’Agence partenaire est défini dans les conditions particulières ci-dessus.

2. COMPTE PRO

Toute Agence immobilière partenaire doit, préalablement à toute utilisation des Services, créer un COMPTE PRO gratuit permettant la mise en place d’une vitrine dédiée sur le Site. Ce compte offre notamment la possibilité de publier un nombre illimité d’annonces immobilières sur la plateforme.
Dans le cadre de l’utilisation du COMPTE PRO gratuit, il est expressément convenu que le numéro de contact affiché sur les annonces publiées sera celui de l’agent immobilier IA ZAINA, agissant pour le compte d’AGENZ. En conséquence, toute mise en relation ou tout contact généré à partir d’une annonce publiée via le COMPTE PRO sera considéré, conformément à l’article 6.4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, comme un acheteur appartenant à AGENZ dans le cadre d’une opération d’interagence.
AGENZ se réserve la faculté de modifier, à tout moment et selon l’offre commerciale en vigueur, la nature et l’étendue des services gratuits accessibles via le COMPTE PRO. Elle pourra également, à sa seule discrétion, suspendre ou supprimer un COMPTE PRO en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et/ou retirer toute vitrine publiée sur le Site.
Toute Agence partenaire disposant d’un COMPTE PRO conserve la possibilité de souscrire à tout moment un abonnement ESSENTIEL ou PREMIUM. Il est expressément précisé que le contenu, les fonctionnalités et les avantages inclus dans ces abonnements sont ceux présentés par le représentant commercial d’AGENZ au moment de la souscription, et peuvent varier en fonction de l’offre commerciale en vigueur. Les services seront mis à jour et rendus accessibles dès la validation de ladite souscription, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après.

3. PRIX DES ABONNEMENTS ESSENTIEL ET PREMIUM

L'abonnement choisi est facturé conformément aux tarifs en vigueurs mentionnés aux Conditions particulières dans les contrats. Le prix de l’abonnement doit être payé en totalité par l’Agence partenaire à la souscription. L’Agence partenaire peut également signer une demande de virement automatique pour échelonner les paiements, qui seront alors dus mensuellement, au 1er de chaque mois. Tout retard de paiement de plus 30 jours pourra donner lieu à une pénalité de 10% par mois sur les montants restants dus, ainsi qu’à une suspension sans délai des services fournis.

4. OUVERTURE DE L’ACCES AU SERVICE

L’interface d’administration est accessible immédiatement après la création du COMPTE PRO par l’Agence partenaire. La vitrine de l’Agence partenaire sera visible sur le site dès la validation de son contenu par Agenz. Cette validation a pour objet de vérifier la qualité et la véracité du contenu inséré. En cas de souscription à un abonnement ESSENTIEL ou PREMIUM, les services seront accessibles dès réception du paiement correspondant par Agenz.

5. VISIBILITE

Agenz s’engage à donner de la visibilité à toute Agence partenaire sur les pages clés du site, avec ;
Une vitrine digitale avec une page d’URL propre comprenant une description de l’agence, une photo de profil, une photo de couverture, un formulaire de contact, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse mail de l’agence.
Les ventes récentes de l’Agence partenaire.
Une fiche pour chaque bien vendu avec un formulaire de contact et un lien vers la vitrine de l’agence.
Les annonces de ventes de location de l’agence sur la rubrique dédiée du site.
L’Agence immobilière partenaire se doit d’intégrer du contenu de qualité et à vocation commerciale sur sa vitrine. Agenz se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou assimilable à de la publicité mensongère.

6. CHARTE DE PUBLICATION DES BIENS VENDUS

Un bien est considéré comme bien vendu sur le site Agenz à partir du moment où le compromis ou la promesse de vente a été signé(e). Un formulaire de création de bien vendu ne peut permettre de déclarer qu’un seul bien vendu. Un bien vendu sera visible sur la plateforme Agenz s’il est récent (24 derniers mois). Il est important pour l’Agence partenaire d’ajouter un bien dans son interface dès que celui-ci a été vendu. En effet, les biens vendus sont le socle de l’algorithme de visibilité du site Agenz. Cet algorithme recommande les professionnels de l’immobilier pertinents aux particuliers vendeurs sur les différentes pages du site (page prix, page résultat d’estimation). Plus l’Agence partenaire a un nombre élevé de biens vendus, plus elle a de chances d’être visible sur ces pages, et plus elle a de chances que ses biens vendus soient pertinents pour la recherche du particulier vendeur. Toute photographie doit représenter uniquement le bien vendu :
Les logos ne sont pas autorisés dans les emplacements prévus pour les photographies.
L’ajout d’un logo sur une photographie n’est pas autorisé.
Les bandeaux, commentaires, numéros de téléphone, url, ou tout autre élément ne sont pas autorisés sur les photos.
Les photos ne doivent pas comporter de personne physique.
En cas de non-respect des conditions évoquées plus haut, Agenz se réserve le droit de retirer ou suspendre du site un bien vendu au sein de l’Espace Pro de l’Agence partenaire à tout moment, sans préavis, sans indemnité, dès lors que celui-ci serait susceptible d’être un doublon ou un faux bien vendu, ce que l’Agence immobilière partenaire accepte.

8. PROJETS IMMOBILIERS DÉTECTÉS SUR AGENZ.MA

Pour chaque offre de vente ou de location, Agenz encourage l’Agence partenaire à ajouter des photos Haute Définition du bien, en nombre suffisant pour offrir une vue complète des caractéristiques, des qualités et des défauts éventuels du bien immobilier présenté, car c’est l’un des premiers critères d’attractivité pour le particulier, lors de la prévisualisation du bien : une offre qui comporte plusieurs photos de bonne qualité sera beaucoup plus consultée par les internautes, en comparaison à un bien avec des photos en nombre insuffisant ou de qualité médiocre. Par ailleurs : Toute photographie doit représenter uniquement le bien présenté.

Les logos ne sont pas autorisés dans les emplacements prévus pour les photographies.
L’ajout d’un logo sur une photographie n’est pas autorisé.
Les bandeaux, commentaires, numéros de téléphone, url, ou tout autre élément ne sont pas autorisés sur les photos.
Les photos ne doivent pas comporter de personne physique.

En cas de non-respect des conditions évoquées plus haut, Agenz se réserve le droit de retirer ou suspendre l’annonce du site et au sein de l’Espace Pro de l’Agence immobilière partenaire à tout moment, sans préavis, et sans indemnité. Agenz se réserve également le droit de supprimer une annonce dès lors que celle-ci serait susceptible d’être un doublon ou une fausse annonce, une publicité mensongère, contiendrait une localisation inexacte ou imprécise, ou plus généralement une fausse information, ce que l’Agence partenaire accepte.

9. DURÉE DES ABONNEMENTS ET RÉSILIATION

Les Abonnements Essentiel et Premium sont conclus pour une durée d’un an à compter de la date de la signature. Le Compte Pro peut être supprimé à tout moment à la seule discrétion de l’une des parties. Le contrat, quelle qu’en soit la durée, est un contrat de tacite reconduction, et se renouvellera donc automatiquement à la date d’échéance du présent contrat. La Partie souhaitant dénoncer le présent accord devra préalablement envoyer un courrier avec accusé de réception pour notifier à son cocontractant sa volonté de mettre un terme au présent accord. Dès à présent, les Parties renoncent à toute indemnité en cas de dénonciation du contrat en application du présent article.

10. UTILISATION DES DONNÉES

Agenz s’engage à n’utiliser les données de biens vendus et d’annonces communiquées par l’Agence Partenaire que dans le cadre de son activité d’estimation ou pour donner de la visibilité à l’Agence partenaire. Agenz s’engage à ne les communiquer à aucun tiers ou partenaire commercial. Dans le cas de données personnelles insérées dans la vitrine de l’Agence Partenaires, vous pouvez vous adresser à contact@agenz.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

11. EXÉCUTION DE BONNE FOI

Les Parties s’engagent à exécuter le présent accord de bonne foi, à ce titre elles s’engagent à informer l’autre Partie lorsque dans le cadre de l’exécution du présent accord, l’une ou l’autre d'entre elles se trouve face à une difficulté ou à un différend.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties garantissent la confidentialité des informations et documents qui leur sont communiqués, par quelque moyen ou support que ce soit, dans le cadre du présent contrat. Les Parties garantissent la confidentialité sur les données recueillies auprès des clients à l'égard de tiers non autorisés.