Frais de notaires au Maroc

agenz.ma a récapitulé pour vous les frais de notaire à payer au Maroc afin de les intégrer dans votre budget et ne pas avoir de mauvaise surprises. Les frais de notaires au Maroc regroupe en réalité plusieurs taxes et frais de services à supporter par l'acheteur exclusivement, dont voici les détails :

1. Les frais d'enregistrements au Maroc

Les frais d'enregistrement de l'acte de vente sont de 4% du prix de l'achat du bien immobilier

• Pour un logement social, ces frais sont réduits à 3%.
• Pour un terrain qui n'est pas construit, Ils sont de 5% sauf si l'acheteur s'engage dans les 7 ans qui suivent l'acquisition

2. Les frais de conservation foncière

Les frais de conservation foncière sont de 1,5% du prix d'achat, ainsi que 200 Dirhams pour l'obtention de deux certificats de propriété

3. Les frais du notaire

Les frais de services du notaire sont de 1% HT du prix d'achat ( avec un minimum de perception de 2 500 DH HT ), ils comprennent l'encadrement de la vente ainsi que la réalisation de toutes les démarches administratives relatives à l'enregistrement et la publication de l'acte auprès de la conservation foncière. La TVA sur la facture du notaire est de 10%

4. Les frais d'hypothèques

En cas de recours à un prêt bancaire, vous devrez également payer environ 1,5% de la valeur de l’Hypothèque bancaire.

Prenons un exemple pour récapituler

Si vous achetez un appartement à 1 000 000 de Dirhams et que vous prenez 500 000 Dirhams de crédit auprès de la banque, vous devrez payer au moment du passage chez le notaire :

• 40 000 Dirhams pour l'enregistrement (4% du prix)

• 15 000 Dirhams pour la conservation (1,5% du prix)

• 200 Dirhams pour les certificats de propriété

• 10 000 Dirhams de frais de notaires (1% du prix)

• 1 000 Dirhams de TVA (10% frais de notaire)

• 7 500 Dirhams de frais d'hypothèque (1,5% du montant du crédit de 500 000 Dirhams )

Soit un total de 73 500 Dirhams, ce qui représente environ 7% du prix de votre achat. Il est donc très important de prendre en compte ces frais pour déterminer votre budget en amont

Il est crucial d'intégrer ces coûts dans votre budget initial pour éviter des surprises. Cette préparation, combinée avec la checklist pour le passage chez le notaire, assure une transaction immobilière sans stress.

Au moment du compromis de vente :

1 . Le vendeur doit fournir :

• Carte d'identité (original).
• Un certificat de propriété récent (à demander sur ancfcc.gov.ma/certificatspage).
• L'origine de propriété (par exemple, ancien acte d'achat, succession, etc.).
• Dernier avis d'imposition (Taxe des services communaux et Taxe d'habitation).
• Relevé de consommation d'eau et électricité (optionnel).

2 . L'acheteur doit fournir :

• Carte d'identité (original).
• Si une avance est versée au compromis, le chèque doit être adressé au vendeur ou à la comptabilité du notaire.

Pour préparer la signature de l'acte définitif :

1 . Le vendeur doit fournir :

• Les plans du bien.
• Le règlement de copropriété (pour un appartement) ; Le permis d’habiter (pour une villa).
• Si un crédit est en cours sur le bien : le relevé de la situation délivré par la banque.
• Le quitus fiscal pour la taxe d’habitation et la taxe services communaux.
• Le quitus du syndic.
• Identifiant fiscal pour la déclaration de TPI.

2 . L'acheteur doit fournir :

• Le paiement du prix ou du solde prix si une avance a été faite le jour du compromis.

Ce document fournit une liste exhaustive des documents et des procédures à suivre pour une transaction immobilière, aidant ainsi à simplifier et organiser le processus pour toutes les parties impliquées.