Agenz : La taxe d'habitation au Maroc
Il y a deux taxes à payer en tant que propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’une villa au Maroc, hors taxe sur le revenu locatif si votre bien est loué
- la taxe d’habitation, si ce bien vous sert de résidence principale ou secondaire
- la taxe sur les services communaux, qui est due par le propriétaire dans les deux cas de figure décrits précédemment
Mais comment sont calculées ces taxes immobilières et quels sont les barèmes appliqués ? Comment bien établir son budget annuel et éviter les mauvaises surprises ? Voici tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire :
Comment est calculée la taxe d’habitation au Maroc ?
La taxe d’habitation n’est due que lorsque l’appartement n’est pas en location car si tel est le cas, c’est automatiquement l’impôt sur le revenu (cf. plus haut) qui s’appliquera. Ces deux taxes ne peuvent pas être cumulées.
La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative annuelle des logements, qu’ils soient destinés à une résidence principale ou secondaire. Cette valeur locative est déterminée directement par la Direction Générale des impôts selon la moyenne des loyers calculées dans le quartier pour des bien similaires. Le barème appliqué est le suivant :
- Valeur locative annuelle ≤ 5 000 DH : taux de 0 % (aucune taxe)
- Valeur locative annuelle entre 5 001 DH et 20 000 DH :
taux de 10 %, puis déduction de 500 DH - Valeur locative annuelle entre 20 001 DH et 40 000 DH :
taux de 20 %, puis déduction de 2 500 DH - Valeur locative annuelle > 40 000 DH :
taux de 30 %, puis déduction de 6 500 DH
S'il s'agit de votre résidence principale occupée par un conjoint, un ascendant, ou un descendant, vous bénéficiez d'un abattement de 75% sur la valeur locative du bien avant d'appliquer le barème.
Bon à savoir : Le paiement de la taxe d’habitation peut se faire
- A la perception indiquée sur l’avis d’imposition
- Auprès des banques partenaires
- Ou par internet sur le site www.tgr.gov.ma
Attention : L'avis d'imposition est reçu généralement au mois de Mars de chaque année, et le non paiement de la taxe et passible d'une pénalité de 10% et d'une majoration de 5% pour le premier mois de retard
Comment est calculée la taxe des services communaux au Maroc ?
La taxe des services communaux est due dans tous les cas, que le bien soit mis en location ou non. Comme pour la taxe d’habitation, elle est calculée sur la base de la valeur locative annuelle des biens avec un barème fixe de 10,5% sur la valeur locative annuelle du bien.
Au même titre que pour la taxe d'habitation, on bénéficie d'un abattement de 75% s'il s'agit d'une résidence principale.
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