Revenus fonciers au Maroc : qu’est-ce qui change en 2023 ?

Si vous êtes propriétaires et que vous louez votre bien ou que vous envisagez de le faire, voici ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité en la matière et sur les changements apportés par la loi de finance 2023.

Revenus fonciers, de quoi parle-t-on ?

Les revenus fonciers désignent les revenus générés par la location de biens immobiliers. On parle aussi bien de maison ou d’appartements, que de bureaux ou encore de terrains.

Ces revenus incluent le loyer perçu, mais également les revenus accessoires tels que les charges locatives récupérées auprès des locataires ou encore les indemnités d’assurance perçues en cas de sinistre.

Au Maroc, les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Impôt sur les revenus fonciers, sur quelle base ?

L’impôt sur les loyers se calcule sur la base du revenu brut imposable. On le calcule comme suit :

Montant des loyers perçus + dépenses incombant au propriétaire à la charge du locataire – charges payées par le propriétaire

Les revenus bruts imposables inférieurs à 30.000 dirhams étaient jusqu’à récemment exonérés de l’impôt foncier.

Au-delà, 2 taux s’appliquent :

• 10% pour les revenus inférieurs à 120.000 dirhams
• 15% pour les revenus supérieurs à 120.000 dirhams

Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers pour les personnes physiques :

Si vous envisagez de louer un bien dont vous être propriétaire, les modalités de déclaration et de paiement peuvent différer en fonction des cas de figure.

Cas n°1 : vous louez votre bien à des particuliers

Les revenus perçus font l’objet d’une déclaration annuelle par internet et du règlement de l’impôt avant le 1er mars de l’année n+1.

Cas n°2 : vous louez votre bien à des professionnels*

Dans ce cas, c’est le locataire qui est tenu de reverser l’impôt via une déclaration annuelle. On parle de prélèvement à la source.

*Par professionnels, on désigne « les personnes morales de droits public ou privé et les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou simplifié, qui versent des loyers à des personnes physiques »

Loi de finance 2023 : quels changements ?

La loi de finance 2023 apporte des réajustements en matière d’imposition des revenus fonciers. En voici les principaux :

• Revenus fonciers inférieurs à 30.000 dhs

Les revenus fonciers inférieurs à 30.000 dhs ne sont plus exonérés d’impôt. Il faudra donc passer à la caisse.

En revanche, les locataires professionnels louant à des particuliers pour des montants annuels inférieurs à 30.000 dhs sont dispensés de retenus à la source.

• Prélèvement à la source

À l’exception des montants annuels inférieurs à 30.000 dhs, ce régime est maintenu (toujours exclusivement pour les locataires professionnels tels que définis plus haut). En revanche les taux pratiqués ne sont plus libératoires. C’est-à-dire que le propriétaire est désormais dans l’obligation de déclarer ses revenus fonciers.

• Retour de l’abattement

Il avait été annulé en 2019 et est désormais réinstauré. Les revenus locatifs bruts bénéficient d’un abattement de 40%. Les propriétés agricoles sont exclues de cette disposition.

À noter :

Si vous avez perçu des revenus fonciers en 2022, vous avez dû souscrire une déclaration annuelle de ces revenus et payer l’impôt correspondant avant le 1er mars 2023, conformément à l’ancien régime fiscal de l’article 82 ter du CGI. En revanche, si vous percevez des revenus locatifs à partir du 1er janvier 2023, vous êtes soumis aux nouvelles règles fiscales de la Loi de finance 2023.

Salima Hamrini Rédactrice et journaliste spécialisée dans l'immobilier.

25 Oct 2023